Décentralisation - Recentralisation

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Brenner Neil, New States Spaces. Urban Governance and the Rescal. 1La lecture de cet ouvrage suscite à la fois le respect et la gratitude.

Brenner Neil, New States Spaces. Urban Governance and the Rescal

Le respect car, N. Brenner, jeune sociologue à la carrière fulgurante, nous propose une mise en perspective et un état des lieux qui était devenu absolument indispensable de la recherche en sciences sociales portant sur les liens entre la transformation des Etats européens et la place qu’occupent les villes dans un ordre politique et économique en recomposition. Top-down versus bottom-up macroeconomics. L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales. Xavier Bertrand : l'Etat compense les collectivités à l'euro près Ce qu'il a dit Invité, lundi matin de France 2, le secrétaire général de l'UMP a affirmé qu'"il y a un principe clair dans notre pays, c'est le principe de compensation à l'euro près.

L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales

Et ce n'est pas moi seulement qui vous le dis, c'est la Constitution qui l'écrit. Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot. Le congrès des maires s'achève, les esprits s'échauffent et les élus locaux de tout poil s'insurgent, vocifèrent et gesticulent pour dénoncer la suppression de la taxe professionnelle, pierre d'angle du budget des territoires.

Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot

Qu'ils se rassurent, ce cher impôt, "l'impôt imbécile" comme le qualifiait François Mitterrand, ne disparaîtra pas mais sera bientôt remplacé par une belle, mais dangereuse, usine à gaz. La taxe professionnelle est morte, vive la contribution économique territoriale ! Une réforme "en profondeur" ne pouvant se résoudre à un simple changement de nom, le zèle du législateur est allé jusqu'à proposer un nouveau mode de calcul dont la complexité est telle qu'il est peu probable que lui-même s'y retrouve. PROJET DE LOI. A. – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1 er (Conforme) B. – Mesures fiscales Article 2 1. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010. Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

Fiscalité des collectivités locales. 9 septembre 2009 Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M.

Fiscalité des collectivités locales

Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales 21 juillet 2009 Communications de : - MM. TP-positionsAdCF-mars2009.pdf (Objet application/pdf) SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU EN EST ON ? - Blog de. Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d. Accéder au dossier législatif Rapport général n° 101 (2009-2010) de M.

Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d

Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009 Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets) Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa. Au bout du suspense.

Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa

La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.

Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» Comité Balladur - Grand Paris. Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d. Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues.

Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d

Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales. Dossier Terra Nova / Libération : Réforme territoriale : l’acte. Le recentralisation? Collectivités locales.

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