Décentralisation - Recentralisation
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Brenner Neil, New States Spaces. Urban Governance and the Rescal
1 La lecture de cet ouvrage suscite à la fois le respect et la gratitude. Le respect car, N. Brenner, jeune sociologue à la carrière fulgurante, nous propose une mise en perspective et un état des lieux qui était devenu absolument indispensable de la recherche en sciences sociales portant sur les liens entre la transformation des Etats européens et la place qu’occupent les villes dans un ordre politique et économique en recomposition.
There is a general perception today that the financial crisis came about as a result of inefficiencies in the financial markets and economic actors’ poor understanding of the nature of risks. Yet mainstream macroeconomic models, as exemplified by the dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) models, are populated by agents who are maximising their utilities in an intertemporal framework using all available information including the structure of the model – see Smets and Wouters (2003), Woodford (2003), Christiano et al . (2005), and Adjemian, et al . (2007), for example. In other words, agents in these models have incredible cognitive abilities. They are able to understand the complexities of the world, and they can figure out the probability distributions of all the shocks that can hit the economy.
Top-down versus bottom-up macroeconomics | vox - Research-based
Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle qui a remplacé la patente a immédiatement été qualifiée d'impôt "imbécile" par François Mitterrand. Nicolas Sarkozy veut la remplacer en 2010 par une contribution économique territoriale, suscitant la fronde des élus locaux. Mais pour les entreprises des services, le remède, en taxant la valeur ajoutée, risque de se révéler pire que le mal ! Le congrès des maires s'achève, les esprits s'échauffent et les élus locaux de tout poil s'insurgent, vocifèrent et gesticulent pour dénoncer la suppression de la taxe professionnelle, pierre d'angle du budget des territoires.
Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot
PROJET DE LOI
« Art. 1447‑0 . – Il est institué une contribution économique territoriale composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. » 1.1.2. Le I de l’article 1447 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous‑location d’immeubles, autres que les activités de location ou sous‑location d’immeubles nus à usage d’habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière des entreprises n’est pas due lorsque l’activité de location ou de sous‑location d’immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A, en retirent des recettes brutes, au sens de l’article 29, inférieures à 100 000 €. » 1.1.3. L’article 1647 B sexies du même code est ainsi rédigé :
Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros. Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010. Texte n° 1946 de M.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
9 septembre 2009 Mme Christine LAGARDE , ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales
Fiscalité des collectivités locales
SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU EN EST ON ? - Blog de
Le débat se cristallise aujourd'hui autour de l'avant projet de réforme transmis par la direction de la législation fiscale (DLF) à l'ensemble des associations d'élus au début du mois d'août dernier. En fait de nombreux points doivent encore faire l'objet d'arbitrages en particulier sur la nouvelle ventilation des recettes entre collectivités territoriales. Cette réforme devrait être examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. A ce jour on peut dire que la suppression de la taxe professionnelle s'accompagnerait de la création d'une nouvelle recette pesant sur les entreprises : "la contribution économique territoriale" et de mesures correctrices pour certains secteurs.Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM.
Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa
Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le « projet de loi de réforme des collectivités territoriales », présente la nouvelle donne des territoires. Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.»
comité Balladur - Grand Paris
Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales.
Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d
Dossier Terra Nova / Libération : Réforme territoriale : l’acte
Au lendemain du débat d’entre-deux-tours et à quelques jours du second tour de la présidentielle, plus de 70 intellectuels et membres de la société civile proches de Terra Nova se mobilisent en faveur de François Hollande. Des femmes et des hommes, jeunes talents et personnalités d’expérience, de province, de Paris et d’ailleurs, … : ces citoyens incarnent une part de la diversité de la France, et de l’Europe. Universitaires, responsables associatifs, écrivains, magistrats, avocats, dirigeants d’entreprises, sportifs, … : pour la plupart engagés dans des collectifs, ces personnalités en provenance de tous les horizons témoignent de la capacité de François Hollande à rassembler au-delà des clivages. En vidéo ou par écrit, elles expliquent aujourd’hui à Terra Nova pourquoi, le 6 mai, elles voteront ensemble : François Hollande.Le recentralisation?
Collectivités locales
Decentralisation