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Décentralisation - Recentralisation

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Brenner Neil, New States Spaces. Urban Governance and the Rescal. Top-down versus bottom-up macroeconomics. There is a general perception today that the financial crisis came about as a result of inefficiencies in the financial markets and economic actors’ poor understanding of the nature of risks. Yet mainstream macroeconomic models, as exemplified by the dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) models, are populated by agents who are maximising their utilities in an intertemporal framework using all available information including the structure of the model – see Smets and Wouters (2003), Woodford (2003), Christiano et al. (2005), and Adjemian, et al. (2007), for example.

In other words, agents in these models have incredible cognitive abilities. They are able to understand the complexities of the world, and they can figure out the probability distributions of all the shocks that can hit the economy. These are extraordinary assumptions that leave the outside world perplexed about what macroeconomists have been doing during the last decades. Gigerenzer, G., and Todd, P.M.(1999). L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales. Xavier Bertrand : l'Etat compense les collectivités à l'euro près Ce qu'il a dit Invité, lundi matin de France 2, le secrétaire général de l'UMP a affirmé qu'"il y a un principe clair dans notre pays, c'est le principe de compensation à l'euro près.

L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales

Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot. Le congrès des maires s'achève, les esprits s'échauffent et les élus locaux de tout poil s'insurgent, vocifèrent et gesticulent pour dénoncer la suppression de la taxe professionnelle, pierre d'angle du budget des territoires.

Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot

Qu'ils se rassurent, ce cher impôt, "l'impôt imbécile" comme le qualifiait François Mitterrand, ne disparaîtra pas mais sera bientôt remplacé par une belle, mais dangereuse, usine à gaz. La taxe professionnelle est morte, vive la contribution économique territoriale ! Une réforme "en profondeur" ne pouvant se résoudre à un simple changement de nom, le zèle du législateur est allé jusqu'à proposer un nouveau mode de calcul dont la complexité est telle qu'il est peu probable que lui-même s'y retrouve.

En revanche, la cotisation complémentaire est une invention redoutable qui, si elle est mise en ? Uvre, pourrait se révéler particulièrement prédatrice sur le terrain de l'emploi. Qui seront les gagnants ? PROJET DE LOI. A. – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1 er (Conforme) B. – Mesures fiscales. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010. Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture. Fiscalité des collectivités locales. TP-positionsAdCF-mars2009.pdf (Objet application/pdf) SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU EN EST ON ? - Blog de. Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d. Accéder au dossier législatif Rapport général n° 101 (2009-2010) de M.

Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d

Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009. Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa. Au bout du suspense.

Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa

La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires. Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» «Nouvelles libertés locales» Comité Balladur - Grand Paris. Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d. Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues.

Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d

Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales. Dossier Terra Nova / Libération : Réforme territoriale : l’acte. Le recentralisation? Collectivités locales. Decentralisation.