Décentralisation - Recentralisation

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Brenner Neil, New States Spaces. Urban Governance and the Rescal Brenner Neil, New States Spaces. Urban Governance and the Rescal 1La lecture de cet ouvrage suscite à la fois le respect et la gratitude. Le respect car, N. Brenner, jeune sociologue à la carrière fulgurante, nous propose une mise en perspective et un état des lieux qui était devenu absolument indispensable de la recherche en sciences sociales portant sur les liens entre la transformation des Etats européens et la place qu’occupent les villes dans un ordre politique et économique en recomposition.
There is a general perception today that the financial crisis came about as a result of inefficiencies in the financial markets and economic actors’ poor understanding of the nature of risks. Yet mainstream macroeconomic models, as exemplified by the dynamic stochastic general equilibrium (DSGE) models, are populated by agents who are maximising their utilities in an intertemporal framework using all available information including the structure of the model – see Smets and Wouters (2003), Woodford (2003), Christiano et al. (2005), and Adjemian, et al. (2007), for example. In other words, agents in these models have incredible cognitive abilities. They are able to understand the complexities of the world, and they can figure out the probability distributions of all the shocks that can hit the economy. These are extraordinary assumptions that leave the outside world perplexed about what macroeconomists have been doing during the last decades. Top-down versus bottom-up macroeconomics | vox - Research-based Top-down versus bottom-up macroeconomics | vox - Research-based
Xavier Bertrand : l'Etat compense les collectivités à l'euro près Ce qu'il a dit Invité, lundi matin de France 2, le secrétaire général de l'UMP a affirmé qu'"il y a un principe clair dans notre pays, c'est le principe de compensation à l'euro près. Et ce n'est pas moi seulement qui vous le dis, c'est la Constitution qui l'écrit. L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales
Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot Le congrès des maires s'achève, les esprits s'échauffent et les élus locaux de tout poil s'insurgent, vocifèrent et gesticulent pour dénoncer la suppression de la taxe professionnelle, pierre d'angle du budget des territoires. Qu'ils se rassurent, ce cher impôt, "l'impôt imbécile" comme le qualifiait François Mitterrand, ne disparaîtra pas mais sera bientôt remplacé par une belle, mais dangereuse, usine à gaz. La taxe professionnelle est morte, vive la contribution économique territoriale ! Une réforme "en profondeur" ne pouvant se résoudre à un simple changement de nom, le zèle du législateur est allé jusqu'à proposer un nouveau mode de calcul dont la complexité est telle qu'il est peu probable que lui-même s'y retrouve. Taxe professionnelle : de l'impôt imbécile à l'impôt idiot
PROJET DE LOI PROJET DE LOI A. – Autorisation de perception des impôts et produits Article 1 er (Conforme) B. – Mesures fiscales Article 2 1.
Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
Fiscalité des collectivités locales 9 septembre 2009 Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales 21 juillet 2009 Communications de : - MM. Fiscalité des collectivités locales
TP-positionsAdCF-mars2009.pdf (Objet application/pdf)
SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU EN EST ON ? - Blog de SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU EN EST ON ? - Blog de C’était ce matin..il y avait beaucoup de gravité dans l’hémicycle…J’ai fait partie des orateurs de mon groupe politique, j’avais droit à 5 minutes que j’ai utilisées ainsi: « Nous arrivons au terme de nos débats. Le gouvernement a décidé de passer coûte que coûte, malgré notre opposition et malgré l’opposition de millions de Français qui ont défilé et font connaître chaque jour davantage leur désaccord. Il ne nous reste plus, nous de l’opposition, qu’à vous mettre en garde, vous de la majorité! Je veux dire qu’avec ce texte, il me semble que nous sommes très loin de l’intérêt général.
Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d Accéder au dossier législatif Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009 Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets) Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales d
Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme - Associa Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires. Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.»
comité Balladur - Grand Paris

Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales.

Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d

Dossier Terra Nova / Libération : Réforme territoriale : l’acte

A la suite de la note "L'enfance : un investissement d'avenir" publiée en octobre 2013, le rapport du groupe de travail de Terra Nova présidé par Olivier Noblecourt propose une nouvelle vision de la petite enfance : les crèches ne doivent plus être conçues seulement comme un mode de garde au service des parents, mais avant tout comme des lieux d'éducation au service du développement des enfants, notamment les plus défavorisés. Articulant études internationales et exemples de terrain, propositions concrètes et recul scientifique, ce rapport encourage le politique à agir dès cette période clé du développement de l'individu, où les inégalités sociales ont l'impact le plus lourd mais où l'action publique peut, justement, être la plus efficace et la plus pertinente. A travers 10 recommandations, des pistes d'actions concrètes se dessinent pour les communes et intercommunalités, les conseils généraux, l'Etat ou encore la CNAF.
Le recentralisation?

Collectivités locales

Decentralisation