Droit
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La méthode des 7S : la clef pour la réussite d’une entreprise
À l’origine de la méthode des 7S : quatre auteurs, Richard Pascale, Anthony Athos, Tom Peters et Robert Waterman, qui se sont appuyés sur les résultats des entreprises efficaces et performantes, afin de déterminer sept critères qui peuvent aider au bon fonctionnement d’une entreprise. Mc Kinsey reprend ces résultats et développe la méthodologie dite des 7S. Les 7 facteurs clés pour le succès d’une organisation : - La Stratégie : définir clairement l’orientation générale de l’entreprise est indispensable. Il s’agit de planifier les ressources humaines et financières de façon optimale, en ce qui concerne l’environnement, la concurrence, les clients, les produits…
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Conformément à la directive sur ce sujet, un programme d'ordinateur est protégé s'il est original. En ce cas, la protection accordée est celle du droit d'auteur et elle comprend le matériel de conception préparatoire, mais non les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d'un programme d'ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces. En pratique, cela donne quoi ? Telle est la question au centre de l'affaire SAS actuellement plaidé devant la CJUE.
IBM / MAIF : le contrat était valable. Par Bernard Lamon
En l’espèce, la MAIF a acquis en 2002 le droit d’exploiter un progiciel destiné à la modernisation et à l’optimisation de la relation avec ses sociétaires. En 2004, IBM s’est vu confier l’intégration du progiciel. Il s’agissait d’un contrat « clés en main » dans lequel IBM s’engageait à opérer dans des délais impératifs et à des coûts définis. Le contrat était assorti d’une clause limitative de responsabilité. Au fur et à mesure des travaux, IBM et la MAIF ont conclu plusieurs avenants au contrat décalant le calendrier et réévaluant le coût du projet.
Introduction L'entreprise, comme tout particulier, a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels qui lui permettront de justifier par exemple de l'acquittement des taxes et impôts, cotisations et contributions sociales, mais aussi qu'elle a correctement rempli ses obligations légales et administratives. Compte tenu du volume que représente ces documents, et malgré la volonté du législateur d'harmoniser les durées légales obligatoires de conservation des documents d'entreprise, les délais sont variables. En cas d'infraction à la législation (fraude fiscale, travail dissimulé, absence de déclaration ou activité illicite), les délais indiqués ci-dessous sont allongés. Les contrats et documents relatifs à la propriété Les entreprises sont tenues de garder les contrats et les documents relatifs à leurs titres de propriété pendant 30 ans ou plus s'il s'agit des contrats à exécution échelonnée ( article 2227 du Code civil).
Quelle est la durée de conservation des documents d'entreprise ? (Le Droit en fév. 2012