Données confidentielles de l’entreprise : les salariés très, trop ?, curieux. Règlement Général de Protection des Données : êtes-vous prêts ? Laurent Badiane et Charlotte de Dreuzy, KGA Avocats,
D2 L'informaticien salarié et le droit du travail. D1 Principes fondamentaux du droit. Décompilation et analyse de logiciel. Le reverse engineering (rétro-ingénierie, ingénierie inversée ou inverse, rétro-conception ou encore ingénierie à rebours), est un ensemble de pratiques consistant à étudier un produit afin d’en tirer des informations sur son fonctionnement, et fait souvent appel au désassemblage dudit produit pour en analyser les composants.
Le projet de loi numérique définitivement adopté par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 20 juillet le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d’ « actualiser le logiciel » de la République, selon le gouvernement.
Pour être adopté par le Parlement, le projet, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (open data), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, devra encore faire l’objet d’une lecture définitive au Sénat, programmée le 27 septembre. Le projet de loi, qui avait été adopté largement en janvier à l’Assemblée puis au Sénat en mai, avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP). Logiciel libre/Aspects juridiques. Direction générale – Un référentiel international des lois de protection. Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité des données dans plus de 80 pays.
Ressource en ligne interactive regroupant les lois de protection de la confidentialité des données de plus de 80 pays, le référentiel de CipherCloud, spécialiste de la sécurité Cloud, rendra bien service aux entreprises devant s’adapter à un réseau complexe d’obligations légales. Une carte interactive et un guide téléchargeable comparent les lois de confidentialité dans 83 pays et sur 6 continents : Amériques, Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie. La carte interactive avec un résumé des lois pour chaque pays. Direction générale – La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ? Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ?
Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son analyse et revient sur la sanction infligée à Orange par la Cnil. Chacun conviendra qu’il est absurde de considérer que la sécurité en général, et plus particulièrement celle attachée aux systèmes d’information, soit soumise à une obligation de résultat. Identité, présence et traces numériques. Par Frédérique Yvetot Être conscient que nous laissons des informations à chacune de nos visites sur Internet, savoir que nos données personnelles peuvent être enregistrées quelque part dans les nuages, mesurer la pertinence des informations demandées lors de n'importe quelle inscription sur Internet, ne pas tout dévoiler de soi...
Tout cela s'apprend, demande une explication, doit être compris. Aborder les notions d'identité, de présence, de trace numériques avec les élèves est inévitable et plus que nécessaire. Le saviez-vous ? Votre ordinateur est plein de logiciels libres ! Le saviez-vous ?
Votre ordinateur est plein de logiciels libres ! Ce qu'il faut retenir de la victoire de Google sur Oracle. Jeudi, Google a gagné une nouvelle manche dans le cadre de son procès contre Oracle, qui l'accusait de violation de brevets et de copyright.
Google a utilisé la technologie Java, détenue par Oracle, pour développer son système d'exploitation Android. Les enjeux étaient énormes. Déjà en termes de dommages et intérêts, puisque Oracle réclamait un milliard de dollars. Mais surtout parce que Google aurait dû, soit mettre à jour tous les matériels sous Android, sans parler des applications des éditeurs tiers, soit verser une licence à Oracle. Logiciel libre/Aspects juridiques. Les licences Creative Commons. About The Licenses. Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license).
The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. Think of the Commons Deed as a user-friendly interface to the Legal Code beneath, although the Deed itself is not a license, and its contents are not part of the Legal Code itself. Searching for open content is an important function enabled by our approach. 1 2 extrait pi et transformation economie numerique inpi. Bienvenue dans la maison des innovateurs. 1 3 extrait pi et transformation economie numerique inpi. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé — CC BY-NC-ND 3.0. Juridique : prendre le train du contract management et de ses outils numériques. Gestion du cycle de vie des contrats, pilotage des activités juridiques, suivi des risques, protection de la marge… Jérôme Teissier, PDG Legisway explique pourquoi le Contract Management commence à faire son entrée dans les entreprises, mais doit encore creuser sa place au sein des Directions Juridiques.
Et de l’organisation tout court, car il tend à devenir un véritable enjeu business. Une opportunité pour les juristes à ne pas manquer : prendre le train du Contract Management et ainsi créer de la valeur et de la richesse pour leur entreprise. Du coffre-fort au pilotage numérique des contrats : une nécessité pour sécuriser la marge des entreprises et accroître leur rentabilité. Revenus-Salaires - Le patrimoine des ménages début 2015. Imprimer la page Rosalinda Coppoletta-Solotareff, Aline Ferrante, Maud Romani, division Revenus et Patrimoine des ménages, Insee Résumé.
Solutions-numeriques.com - Informatique – Les DSI et les RSSI face à la délégation de pouvoirs. LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux. Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22]. Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Responsabilité juridique ASR. Direction générale – Urgo adopte la signature électronique pour ses contrats de vente. Laurent Chauvenet, URGO. Tous nos services de signature électronique - Universign. Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir. Fiches_pedagogie-cnil_serie3.indd - fiches_pedagogie-cnil_13.pdf. Qu'est ce que le droit moral? Qu'est-ce qu'un auteur ? Formations et audits Informatique et Libertés.
Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève. Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement de juin 2013. Adoption d'une recommandation sur les coffre-forts électroniques. Protection des données à caractère personnel - Justice. La Cnil encadre la notion de coffre-fort numérique - Santé. La méthode des 7S : la clef pour la réussite d’une entreprise. Untitled. IBM / MAIF : le contrat était valable. Par Bernard Lamon. En l’espèce, la MAIF a acquis en 2002 le droit d’exploiter un progiciel destiné à la modernisation et à l’optimisation de la relation avec ses sociétaires. Quelle est la durée de conservation des documents d'entreprise ? (Le Droit en fév. 2012.