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Droit

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D3 L'environnement juridique de la production et de la fournitur

D2 L'informaticien salarié et le droit du travail. D1 Principes fondamentaux du droit. Décompilation et analyse de logiciel. Le projet de loi numérique définitivement adopté par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 20 juillet le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d’ « actualiser le logiciel » de la République, selon le gouvernement.

Le projet de loi numérique définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Pour être adopté par le Parlement, le projet, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (open data), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, devra encore faire l’objet d’une lecture définitive au Sénat, programmée le 27 septembre. Logiciel libre/Aspects juridiques. Une page de Wikiversité.

Logiciel libre/Aspects juridiques

Début de la boite de navigation du chapitre. Direction générale – Un référentiel international des lois de protection. Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité des données dans plus de 80 pays.

Direction générale – Un référentiel international des lois de protection

Ressource en ligne interactive regroupant les lois de protection de la confidentialité des données de plus de 80 pays, le référentiel de CipherCloud, spécialiste de la sécurité Cloud, rendra bien service aux entreprises devant s’adapter à un réseau complexe d’obligations légales. Direction générale – La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ? Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ?

Direction générale – La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?

Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son analyse et revient sur la sanction infligée à Orange par la Cnil. Chacun conviendra qu’il est absurde de considérer que la sécurité en général, et plus particulièrement celle attachée aux systèmes d’information, soit soumise à une obligation de résultat. Identité, présence et traces numériques. Par Frédérique Yvetot Être conscient que nous laissons des informations à chacune de nos visites sur Internet, savoir que nos données personnelles peuvent être enregistrées quelque part dans les nuages, mesurer la pertinence des informations demandées lors de n'importe quelle inscription sur Internet, ne pas tout dévoiler de soi...

Identité, présence et traces numériques

Tout cela s'apprend, demande une explication, doit être compris. Aborder les notions d'identité, de présence, de trace numériques avec les élèves est inévitable et plus que nécessaire. Le saviez-vous ? Votre ordinateur est plein de logiciels libres ! Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ? Votre ordinateur est plein de logiciels libres !

Votre ordinateur est plein de logiciels libres ! Expert - Rédigé le mardi 27 août 2013 - Elisabeth Racine Le Logiciel Libre repose sur 4 libertés fondamentales : la liberté d’utiliser le logiciel à toutes fins utiles ; la liberté d’étudier le logiciel ; la liberté de modifier le logiciel ; et la liberté de dupliquer le logiciel. Ce qu'il faut retenir de la victoire de Google sur Oracle. Jeudi, Google a gagné une nouvelle manche dans le cadre de son procès contre Oracle, qui l'accusait de violation de brevets et de copyright.

Ce qu'il faut retenir de la victoire de Google sur Oracle

Google a utilisé la technologie Java, détenue par Oracle, pour développer son système d'exploitation Android. Les enjeux étaient énormes. Déjà en termes de dommages et intérêts, puisque Oracle réclamait un milliard de dollars. Mais surtout parce que Google aurait dû, soit mettre à jour tous les matériels sous Android, sans parler des applications des éditeurs tiers, soit verser une licence à Oracle. Logiciel libre/Aspects juridiques. Les licences Creative Commons. About The Licenses. Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design.

About The Licenses

Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. Think of the Commons Deed as a user-friendly interface to the Legal Code beneath, although the Deed itself is not a license, and its contents are not part of the Legal Code itself. Searching for open content is an important function enabled by our approach. 1 2 extrait pi et transformation economie numerique inpi.

Bienvenue dans la maison des innovateurs. 1 3 extrait pi et transformation economie numerique inpi. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé — CC BY-NC-ND 3.0. Juridique : prendre le train du contract management et de ses outils numériques. Gestion du cycle de vie des contrats, pilotage des activités juridiques, suivi des risques, protection de la marge… Jérôme Teissier, PDG Legisway explique pourquoi le Contract Management commence à faire son entrée dans les entreprises, mais doit encore creuser sa place au sein des Directions Juridiques.

Juridique : prendre le train du contract management et de ses outils numériques

Et de l’organisation tout court, car il tend à devenir un véritable enjeu business. Revenus-Salaires - Le patrimoine des ménages début 2015. Imprimer la page Rosalinda Coppoletta-Solotareff, Aline Ferrante, Maud Romani, division Revenus et Patrimoine des ménages, Insee Résumé Début 2015, 94 % des ménages vivant en France possèdent un patrimoine financier, immobilier ou professionnel.

Revenus-Salaires - Le patrimoine des ménages début 2015

Solutions-numeriques.com - Informatique – Les DSI et les RSSI face à la délégation de pouvoirs. LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux. Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22].

Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Responsabilité juridique ASR. Direction générale – Urgo adopte la signature électronique pour ses contrats de vente. Laurent Chauvenet, URGO Urgo équipe ses forces commerciales de terrain d’une solution mobile pour générer en pharmacie des contrats de vente, signature électronique comprise. Tous nos services de signature électronique - Universign. Simplifiez-vous la vie : signez électroniquement Aujourd’hui, l’écrit signé sous forme électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier. Autrement dit, il est inutile d’imprimer un document pour le signer : il vous suffit d’utiliser la signature électronique !

La signature électronique (ou numérique) est à un document numérique, ce que la signature manuscrite est à un document papier : tout comme une signature papier, elle a pour seul objectif de démontrer à un tiers qu’un document numérique a été approuvé par une personne identifiée. Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir.

Vous désirez contribuer à Zeste de Savoir ? Et cela, par vos écrits ? Seulement une chose vous tracasse : les licences ? Vous vous posez les questions suivantes : « qu'est-ce que c'est donc ? Fiches_pedagogie-cnil_serie3.indd - fiches_pedagogie-cnil_13.pdf. Qu'est ce que le droit moral? Qu'est-ce qu'un auteur ? Formations et audits Informatique et Libertés. Que celui qui a lu le contrat client Amazon Web Services se lève. Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement de juin 2013. Introduction. Adoption d'une recommandation sur les coffre-forts électroniques. Protection des données à caractère personnel - Justice. La Cnil encadre la notion de coffre-fort numérique - Santé.

La méthode des 7S : la clef pour la réussite d’une entreprise. Untitled. IBM / MAIF : le contrat était valable. Par Bernard Lamon. Quelle est la durée de conservation des documents d'entreprise ? (Le Droit en fév. 2012.