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DEFINITION et EXPLICATIONS TVA

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1/ Présentation animée La TVA. 2/ Définition de la TVA. 3/ Définition Taxe sur la Valeur Ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la principale ressource fiscale de l'Etat (environs 45 % des recettes).

3/ Définition Taxe sur la Valeur Ajoutée

Elle est payée par le consommateur finale (les particuliers), les entreprises ne jouant le rôle que de collecteurs d'impôts. Elle s'applique aux livraisons de biens et aux prestations de services effectuées à titre onéreux sur le marché intérieur et les échanges internationaux. Le montant de la TVA perçu par le Trésor Public (TVA à décaisser, compte 44551) ne dépend que du prix final, elle est égale à la TVA encaissée auprès des clients (TVA collectée, compte 4457) moins la TVA payée aux fournisseurs (TVA déductible, compte 4456). Le taux normal de la TVA est de 20 % avec cependant des taux réduits de 10 %, 5.5 % ou 2.1 % pour certaines opérations (ex : les produits alimentaires sont à un taux de 5,5 %).

En savoir plus : taux de TVA en Europe. 4 / TVA : Impôts directs ou indirects ? explications. Entreprise : L'entreprise est une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels reposant sur une organisation préétablie.

4 / TVA : Impôts directs ou indirects ? explications

L'entreprise est une organisation économique autonome, disposant de moyens humains et matériels qu'elle combine en vue de produire des biens et services destinés à la vente. Entreprise individuelle : L'entreprise individuelle appartient au chef de l'entreprise, seul maître de l'affaire. Société : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun et d'en partager les bénéfices ou les pertes. Code civil article 1832 : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

5/ La TVA collectée, déductible, c'est quoi ? La TVA collectée : c'est quoi ?

5/ La TVA collectée, déductible, c'est quoi ?

Vous facturez la TVA à vos clients : c'est ce qu'on appelle la TVA collectée. Vos clients vont vous payer de la TVA. Vous allez donc la collecter pour la reverser ensuite à l'Etat. La TVA déductible : c'est quoi ? Lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA, que l'Etat accepte de vous rembourser. 6/ Comment calculer la TVA ? 7/ Définition d'une facture et calcul de TVA dans une facture. Pour chaque page, cliquez sur le bouton IMPRIMER ci-dessus ................

7/ Définition d'une facture et calcul de TVA dans une facture

Page 1 - Page 2 - Page 3 - Page 4 Synthèse sur la définition d'une facture et le calcul de la TVA Qu'est-ce qu'une facture ? La facture est le document établi par le fournisseur (entreprise à qui l'on achète des biens ou des services), pour indiquer au client (entreprise ou particulier à qui l'on vend des biens ou des services) le détail du prix à payer. La facture est obligatoire entre commerçants. La facture est établie en double exemplaire, l'original est envoyée au client, et le fournisseur conserve le double.

8/ Schéma : EXPLICATION du calcul "TVA à payer" 9/ Schéma 1 : TVA collectée , TVA déductible, TVA à payer. 10/ Principe de recouvrement (collecte) de la TVA par l'ETAT. Toute entreprise exerçant une activité commerciale sur le sol français est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou TVA) française.

10/ Principe de recouvrement (collecte) de la TVA par l'ETAT

S’il existe quelques exonérations spécifiques, toutes les activités de vente et de prestations de services sont soumises au régime fiscal de la TVA. Qu’est-ce que la TVA ? Comme son nom l’indique, la TVA est une taxe sur la Valeur Ajoutée qu’une entreprise crée. Cette taxe est neutre pour l’entreprise, c’est-à-dire que si l’entreprise contribue à collecter la taxe, c’est en fait le consommateur final qui la paie. Lors du processus d’élaboration d’un produit, les différentes entreprises se trouvent chacune leur tour fournisseur de l’entreprise suivante et cliente de l’entreprise précédente, et ce jusqu’au client final. Au final, l’état aura utilisé chaque société intervenant dans le processus de fabrication du produit et/ou du service comme collecteur de son impôt. 11/ VIDEO Le mécanisme de la TVA.

Declaration de TVA à l'ETAT