Hébergeur et données personnelles. Au titre de la loi informatiques et libertés, un hébergeur est tenu d'accéder aux demandes d'internautes concernant leurs données personnelles, sans décision de justice préalable.
Un internaute publiant du contenu sous pseudonyme sur un forum peut demander à l'hébergeur de supprimer ses noms et prénoms sans avoir à passer préalablement devant un juge. Telle est la décision rendue par le tribunal de grande instance de Béziers dans le cadre d'une affaire opposant la plate-forme de blog Overblog à un internaute dont l'identité avait été révélée à son insu par plusieurs autres utilisateurs "qui divulguaient des informations touchant sa vie privée et propageaient des calomnies". Selon Legalis.net, l'internaute avait demandé la suppression de ces contenus, ce qu'Overblog avait refusé de faire, se réfugiant entre autres derrière son statut d'hébergeur.
Hébergeur et données personnelles. L'arrêt. Jeudi 15 décembre 2011 Cour d’appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011 Jean-Marc D. / JFG Networks.
