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Cadastre

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[QGIS 2.x] Un plugin cadastre libre pour QGIS ! Bonjour,J'ai l'honneur de vous annoncer aujourd'hui la sortie du plugin cadastre pour QGIS.

[QGIS 2.x] Un plugin cadastre libre pour QGIS !

Voir aussi : CASSINI - Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) Bonne RPCU 2013 ! » Parcell'air. Au moment des voeux pour la nouvelle année, il n’est pas trop tard pour faire une petite compil’ de ce qui a pû être dit ici ou là sur la RPCU.

Bonne RPCU 2013 ! » Parcell'air

Pour rappel, la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique) , on en a déjà parlé ici en 2012 : Depuis, les choses ont avancé…doucement. Les CLE (comités locaux d’expérimentation) ont lancé les premières expérimentations qui serviront de base à la prise de décision finale, c’est-à-dire, faire le choix entre les scénarios DGFiP et IGN. Dans un louable effort de « convergence », les directions concernées de la DGFiP et de l’IGN ont présenté en commun l’état d’avancement du projet, notamment : Dans son numéro 142 de décembre 2012 (accessible aux abonnés), et pour conclure cette année d’avancées… à petit pas, SIG La Lettre revient sur ces expérimentations et le chantier qui s’annonce : Tout cela est encore à assortir de points d’interrogations ou à mettre au conditionnel…crise économique oblige !

Après tout, c’est la période des voeux… Accueil. CG48. Le cadastre partenaire des collectivités locales. Le Cadastre détermine les valeurs locatives qui servent de base à l’assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral.

Le cadastre partenaire des collectivités locales

Au titre de ces différentes missions, il travaille en partenariat avec les collectivités locales, tant sous l’aspect fiscal que sous l’aspect documentaire. Dans chaque commune, les travaux d’évaluation réalisés par la DGFIP sont soumis pour avis, chaque année, aux membres de la commission communale des impôts directs (CCID) par le biais des listes 41 qui sont adressées par la DGFiP. Ces listes sont transmises automatiquement par la DGFiP (à noter qu'elles sont disponibles en version dématérialisée et peuvent être adressées sur CD-Rom sur simple demande de la collectivité).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Le cadastre et les systèmes d'information géographique. Cadastre et domaine. Standards EDIGéO et DXF-PCI : nouveautés 2013 » Parcell'air. Les Standards EDIGéO et DXF-PCI définissent les modalités d’échange des objets du Plan Cadastral Informatisé (PCI).

Ces deux standards évoluent à compter du 1er Janvier 2013 et annulent et remplacent ceux datés de 2002. Saluons la transparence affichée par la DGFiP, qui, dès à présent, a lancée une campagne de communication, nationale et locale auprès de tous les utilisateurs du PCI. En 2013, les standards d’échange EDIGéO et DXF-PCI seront actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du plan cadastral lors des échanges d’informations cartographiques avec la DGFiP.

Les travaux d’actualisation ont essentiellement consisté à revoir la présentation des standards pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, ainsi que, sur le plan technique, à prendre en compte de nouveaux éléments (classes de précision, systèmes de référence géographique, détails topographiques ponctuels et linéaires), sans bouleverser le modèle conceptuel de données.

Cadastre.gouv.fr. Vendredi 13 janvier 2017 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.

cadastre.gouv.fr

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597260 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 549489 plans vecteurs47771 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle tarification relative au plan cadastral s'applique conformément à l'arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques 0 article ©2016 Ministère de l'Économie et des Finances.

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