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Maison, véhicule, équipement

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Loi Alur : un nouveau cadre légal pour les habitats alternatifs. La loi Alur, définitivement votée le 20 février 2014, instaure notamment de nouveaux statuts légaux aux logements alternatifs : habitat participatif, logements mobiles et constructions démontables (tipis, yourtes).

Loi Alur : un nouveau cadre légal pour les habitats alternatifs

Elle vient ainsi combler plusieurs vides juridiques. Explications. Parmi les grands bouleversements instaurés par la loi Alur, concernant la location Icône de liens externes et la copropriété notamment.

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