Social et féminisme : Savez vous ce qu'est un contrôle domiciliaire CAF et connaissez vous le concept de "vie maritale"? IMPORTANT : Pour les allocataires CAF et pour les personnes intéressées par le sujet de près ou de loin, reportez vous à la fin de l'article qui offre de nombreux liens truffés de conseils concrets pour vous préparer, vous défendre et résister.Note : N'hésitez pas à ouvrir les liens en allant, car pro de l'internet que je suis, ils s'ouvriront dans un autre onglet, hé ouais!
Qu'est ce que la CAF et de quoi s'occupe t-elle? (liste non exhaustive) La CAF, c'est la Caisse des Allocations Familiales. C'est elle qui distribue (entres autres) : _ Le RSA _ L' AAH (allocation adulte handicapé(e) ) _ L' APL ou ALS (Aide personnalisée au logement ou Allocation de logement sociale) _ Les allocations familiales Je vais m'arrêter un instant sur le RSA et les APL, qui sont objet de toutes sortes de mythes: Donc, pour une personne seule, le RSA s'élève à 499 euros. Passons à présent aux couples sans enfants.
Le contrôle domiciliaire CAF, qu'est ce que c'est? Des contrôles ciblés Un smic et un RSA?
Cartes d’identité et titres de circulation. En août 2012, des voyageurs se voient encore refuser des cartes d’identité.
Pourtant la loi est sur ce point particulièrement claire. Elle a été rappelée par une circulaire du 27 novembre 2008. La carte d’identité doit être délivrée à tout citoyen français quel que soit son statut administratif particulier. Les titres de circulation sont, eux, des documents administratifs délivrés en plus aux personnes circulant plus de six mois dans l’année. Documents administratifs liés au statut spécial défini en 1912, révisé en 1969, les titres de circulation n’empêchent pas d’être titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport. Une carte d’identité presque normale En 2008, le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire rappelant les principes du droit. Lisez la circulaire : circulaire CNI GDV Tags: carte d'identité, CNI, document, loi de 1969, titres de circulation. 2012 : Nicolas Hulot relance l'idée d'une "chambre du futur" Dans un entretien accordé à Ouest-France, Nicolas Hulot propose la création d'une "troisième chambre".
Une tentative nécessaire de déplacer le débat public des querelles de personnes à une discussion utile sur la réforme de l'Etat et les conditions d'élaboration du droit de l'environnement Toute personne qui s'intéresse au droit de l'environnement et aux conditions d'élaboration de ce droit, s'intéresse aussi à la question de la réforme de l'Etat et de l'avènement, souhaité lors du Grenelle - d'une démocratie plus écologique. Pour l'heure, c'est surtout l'application de la Charte de l'environnement qui aura permis de faire progresser le respect du principe de participation du public à l'élaboration des décisions susceptibles d'avoir une incidence pour la protection de l'environnement.
Au lendemain du Grenelle de l'environnement, l'institutionnalisation du dialogue environnemental devait être réalisée, notamment, par la création d'un "Conseil économique, social et environnemental". Alterinfonet.org Agence de presse associative.
Le monde. Les hommes. L'individu.